J.O. 273 du 24 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

NOR : MCCB0500816A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2005, M. Jean-Claude Hombert, chargé d'études documentaires, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 janvier 2006.